Conseils d'utilisation

A jour du 01/09/2019

Pour faciliter au maximum la validation de vos comptes, il est conseillé de renseigner un maximum de détails sur la transaction après avoir choisi la catégorie adéquate. Vous trouverez ci-après quelques conseils d'utilisation (non exhaustifs et soumis aux évolutions des règles de la CNCCFP). 

Débit

  • Bénévoles (frais de bouche) : Les frais de bouche ne sont imputables aux comptes que si le candidat peut en préciser les conditions et le lien avec la campagne (à l'occasion d'un tractage, collage, etc).  Bien noter l'origine à chaque fois, le nombre de participants et leur qualité. 
  • Communication, Vidéos :  Attention, cette catégorie inclue également les vidéos réalisées dans le cadre de la propagande officielle.     
  • Enquête et sondages : Bien garder les sondages et enquêtes pour justification.  
  • Evénements : En cas de gratuité de la salle, vous devez impérativement joindre une attestation du propriétaire / de la mairie stipulant que le même traitement est réservé à l'ensemble des listes concurrentes. Nous rappelons également qu'il est interdit d'organiser un événement dans les locaux d'une entreprise.   
  • Frais de réception et d'hébergement : Attention !  Bien préciser le nom des personnes et leurs qualités ! Seuls les frais de réception à l'intention des électeurs ou relais d'opinion sont remboursables.   
  • Gros matériel : Cette catégorie inclue également l'achat des ordinateurs, logiciels, portables / smartphones. 
  • Location du QG :  Bien penser à ajouter les frais comme l'électricité, l'eau, le gaz, l’assurance
  • Menues dépenses du candidat :  La CNCCFP est souveraine pour apprécier ce qui relève de cette catégorie. En tout état de cause, il est nécessaire de conserver l’identité des participants à l’événement ayant occasionné ce type de dépenses.   
  • Outils digitaux : Cette catégorie inclue également les frais de création et de maintenance des site internet,  les frais hébergement, l'acquisition du nom de domaine et la mise en place du paiement sécurisé pour le don en ligne. 
  • Transport et déplacements : Bien indiquer dans les notes la date de chaque déplacement, les lieux de départ / arrivée, l'itinéraire (nous conseillons de joindre une capture d'écran Mappy ou Google Map), le nombre de km et l'intérêt électoral ainsi que la carte grise du véhicule le cas échéant. 
  • Propagande électorale : Distinguez dans vos notes la propagande officielle (prise en charge par l'Etat sauf le surcoût) et non officielle (le reste des tracts où les factures doivent être très précises : les différents postes, format du document, le support, la couleur et technique employée, etc).  

Crédit

  • Concours en nature : Le montant du concours en nature est défini à la fin de la campagne, il est donc important de se laisser une marge !
  • Banquets républicains : Cette pratique est fortement déconseillée. Si elle avait lieu, il est nécessaire de conserver le nombre, la qualité et l’identité des participants. Dans tous les cas, nous conseillons de ne jamais accepter les dons en espèces à cette occasion. 

Dépense électorale ou non électorale ?

La distinction entre dépense électorale et non électorale n’est pas toujours évidente et dépend souvent du contexte de la dépense. L’expert-comptable de la campagne est compétent pour déterminer la nature exacte de la dépense. Pour éviter toute requalification inattendue en fin de campagne, il est conseillé d’enregistrer systématiquement l’ensemble des transactions liées à la campagne survenant entre le 1er septembre 2019 et le 22 mars 2020 et de renseigner un maximum de détails.

A noter : Dans tous les cas, les frais de formation sont considérés comme des dépenses non électorales et ne seront pas remboursés. 

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